Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et concluant un contrat à distance avec SophieLyon.
Professionnel : Toute personne physique ou morale proposant des produits à distance aux consommateurs, ci-après dénommée SophieLyon.
Contrat à distance : Tout contrat conclu entre SophieLyon et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties.
Droit de rétractation : Droit reconnu au consommateur de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai légal déterminé.
Jour ouvrable : Tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié en France.
Technique de communication à distance : Tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique simultanée des parties (site internet, courrier électronique, etc.).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site officiel de SophieLyon.
Avant la conclusion de tout contrat, les présentes conditions sont mises à la disposition du consommateur conformément à la législation française.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En cas de litige, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.
Article 3 – Nos Produits
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services avec exactitude. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’écran et les paramètres de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que les produits répondront exactement à vos attentes.
Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou de limiter les quantités par personne, région ou juridiction.
Article 4 – Commandes
En passant commande, vous formulez une offre d’achat. SophieLyon se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite.
Le paiement doit être reçu avant validation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant sa validation, car il peut ne plus être possible de l’annuler après confirmation.
Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement.
Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
4.1 – Modification de la commande
Après confirmation, vous disposez d’un délai maximal d’une heure pour demander une modification (adresse, produits, tailles ou couleurs).
Vous devez contacter le service client à l’adresse suivante :
en indiquant votre numéro de commande ainsi que la modification souhaitée.
Passé ce délai, la commande entre en traitement logistique et ne peut plus être modifiée.
SophieLyon ne garantit pas la possibilité de modifier une commande, même dans le délai indiqué, cette possibilité dépendant de l’état de traitement de la commande et de la disponibilité des stocks.
Si la commande a déjà été expédiée, aucune modification ne sera possible. Vous devrez attendre la livraison et, le cas échéant, effectuer une demande de retour.
Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
À titre commercial, SophieLyon accorde un délai supplémentaire de trente (30) jours à compter de la réception.
5.1 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer sa décision de manière claire et non équivoque par l’un des moyens suivants :
La demande doit comporter :
- Nom complet ;
- Numéro de commande ;
- Produits concernés par le retour.
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la législation européenne, sans que cela soit obligatoire.
5.2 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés ;
- Non lavés ;
- Dans leur emballage d’origine ;
- Avec les étiquettes et accessoires intacts.
Le consommateur doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas d’erreur imputable à SophieLyon (produit défectueux ou incorrect).
5.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, SophieLyon remboursera tous les paiements reçus, y compris :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SophieLyon a été informée de la décision de rétractation.
Toutefois, SophieLyon peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
5.4 – Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés ;
- Aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts après livraison ;
- Aux articles en promotion ou signalés comme vente finale.
Article 6 – Prix et Facturation
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes, frais de livraison ou droits de douane.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous garantissez que :
- Vos informations de paiement sont valides ;
- Vous êtes autorisé à les utiliser ;
- Les paiements seront honorés.
Article 7 – Expédition et Livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement.
Le risque est transféré au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Autres moyens de paiement sécurisés.
Les données bancaires ne sont pas conservées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables ;
- International : 7 à 14 jours ouvrables.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu est la propriété exclusive de SophieLyon.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Conformité et Garantie
Les produits sont conformes à la législation applicable.
En cas de défaut :
- Le signaler dans les cinq (5) jours suivant la réception ;
- Fournir des photographies justificatives.
Article 12 – Limitation de Responsabilité
SophieLyon ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Article 13 – Outils Optionnels
Des outils de tiers peuvent être proposés sans aucune garantie de notre part.
Article 14 – Liens vers des Sites Tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites externes.
Article 15 – Politique de Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 16 – Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Article 17 – Modifications
SophieLyon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Article 18 – Réclamations et Litiges
Pour toute réclamation :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de quatorze (14) jours.